Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2018 vient d'être officialisé. Le SMIC est revalorisé de 1,24 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 9,88 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1498,47 euros bruts. Son augmentation a également des répercussions sur le calcul de la réduction Fillon, la rémunération des apprentis, etc.

Une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS a été mise en place par la loi sapin II consistant à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités. Les entités assujetties doivent déposer en annexe du registre du commerce un document relatif à ce bénéficiaire effectif ainsi qu'aux modalités de contrôle qu'il exerce sur l'entreprise. Le décret 2017-1094 du 12 juin 2017 a précisé les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, soutenu par le Gouvernement, vise à mettre en place à titre expérimental, avant généralisation, un dispositif d’ « emplois francs » pour favoriser l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’objectif de ce dispositif est de répondre aux discriminations territoriales subies par certains en raison de leur lieu d’habitation. Le dispositif permettra ainsi à un employeur, où qu’il soit situé sur le territoire national, de bénéficier d’une prime pour l’embauche d’un salarié en CDI (à hauteur de 5 000 euros par an sur 3 ans maximum) ou en CDD de plus de 6 mois (à hauteur de 2 500 euros par an sur 2 ans maximum) d’une personne résidant dans l’un des territoires retenus pour l’expérimentation. Une expérimentation sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) est prévue du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.

Le 13 novembre 2017 le ministère de l’Action et des Comptes Publics a publié le dossier de presse concernant le prélèvement à la source qui annonce son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

Le 31 octobre 2017, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ainsi, elle adopte notamment l’augmentation du taux de CSG, les taux seraient rehaussés de 1,7 %. Cette augmentation doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018.